Image_formation

Formation Réglementation ICPE/CLP

Formation Intra | Durée : 1-2-3 jours  

  

Nos offres de services et le contenu de chaque formation est élaboré spécifiquement à chaque demande.


Objectifs & Modules

 

Réaliser un inventaire des principaux textes et exigences concernant les ICPE :

- Les évolutions récentes de la régementation

- Procédure de veille juridique

- Sources d'information réglementaire  

- Outils permettant d'identifier les textes

 

 Mesurer et mettre en oeuvre les incidences des textes ICPE par rapport à sa propre activité :

- Détermination des rubriques de la nomenclature des ICPE dont relèvent les installations d'un site industriel-News

- Contenu des dossiers d'autorisation, d'enregistrement et de déclaration

- Instruction d'une procédure d'autorisation

- Incidences des règles d'urbanisme sur les procédures ICPE

- Spécifications concernant les installations SEVESO seuil bas et seuil haut

- Conséquences d'une non-conformité réglementaire

- Registres et indicateurs de suivi demandés par l'Administration

- Acteurs intervenant dans le cadre réglementaire ICPE et obligations de communication associées

 

 Faire évoluer les ICPE :

- Mise à jour de l'arrêté préfectoral d'autorisation, contrôles des ICPE

- Création de nouvelles activités

- Fermeture de certaines activités  

- changement d'exploitant

 

Intégration du Règlement CLP :

- Présentation des textes

- Intéraction avec la mise à jour de la nomenclature des ICPE

- Intéraction avec les Fiches de Données de sécurité

 

 Identifier les liens entre les exigences de la norme ISO 14001 et la réglementation ICPE

 Vous souhaitez un devis ?

Demande de contact
ICPE Expert est une marque de Etiquetage-legal